← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 mai 2025

Article 1 : Identification de l'éditeur

Le site web accessible à l'adresse capsurlegolfe.fr est édité par Cap sur le Golfe, représenté par MM. Briac dubois et Quentin tonellier .

Adresse : 56000 vannes le port
Contact : contact@capsurlegolfe.fr
Téléphone Briac : 06 02 18 97 66
Téléphone Quentin : 07 80 06 36 70
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 94384891100013

Hébergeur du Site : OVH

Article 2 : Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le Site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo "Cap sur le Golfe" est une marque déposée [si applicable, sinon supprimer la mention "déposée"]. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 5 : Services Proposés

Le Site présente les services de vente et de location de bateaux proposés par Cap sur le Golfe.

Les informations concernant les bateaux (descriptions, caractéristiques, prix, disponibilités) sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur le Site. Les photos ne sont pas contractuelles.

La soumission d'un formulaire de réservation via le Site constitue une demande de réservation qui ne devient définitive qu'après confirmation écrite (email ou autre) de la part de l'Éditeur et acceptation des conditions spécifiques de location (contrat de location, caution, etc.) qui seront communiquées séparément.

Les conditions spécifiques relatives à la vente d'un bateau (prix final, modalités de paiement, transfert de propriété, garanties éventuelles) font l'objet d'un accord et/ou d'un contrat séparé entre l'acheteur et Cap sur le Golfe.

Article 6 : Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations par l'Utilisateur.

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur après utilisation ou accès à ce Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques de ces derniers.

Concernant la location de bateaux, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du bateau loué, du respect des règles de navigation, de la sécurité des personnes à bord et de la conformité de ses permis et compétences avec la législation en vigueur et le bateau loué. Les conditions spécifiques de responsabilité sont détaillées dans le contrat de location.

**[Point crucial à faire valider par un juriste : Clause de limitation de responsabilité générale adaptée à votre activité et statut].**

Article 7 : Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via le formulaire de réservation, des données personnelles concernant l'Utilisateur peuvent être collectées (nom, prénom, email, téléphone, date).

Ces données sont collectées dans le but de répondre aux demandes de l'Utilisateur, de gérer les réservations et d'assurer le suivi commercial.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par email à contact@capsurlegolfe.fr ou par courrier postal [si pertinent].

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site [**Lien à ajouter ici si vous créez une page dédiée - Recommandé**].

Article 8 : Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, réaliser des statistiques de visite ou proposer des fonctionnalités adaptées. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

[**Mention à adapter si vous utilisez un bandeau cookies ou avez une politique de cookies détaillée**].

Article 9 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes (France), sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025

← Retour à l'accueil